Mentions légales — Belohor
Documentation juridique

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026  ·  Version 1.0  ·  Application mondiale

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Section 01

Éditeur du site

DénominationBelohor
Nature de l’activitéAutorité indépendante d’évaluation pour tout type de contenu
Site webbelohor.com
Contactcontact@belohor.com
Section 02

Objet du site

Ce site présente le mandat institutionnel de Belohor, ses critères d’évaluation, le Sceau Belohor et le Registre public des œuvres reconnues. Il ne propose aucun bien ou service à la vente et ne traite aucune transaction financière.

Section 03

Responsabilité éditoriale

Belohor assume seule la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur ce site. Des efforts raisonnables sont faits pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations présentées ; toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier.

Les évaluations et déterminations de Belohor reflètent une appréciation institutionnelle fondée sur des critères internes. Elles ne constituent ni un commentaire éditorial ni une approbation d’un tiers au-delà du cadre strict de l’évaluation elle-même.

Section 04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, cadres structurels, critères d’évaluation, Sceau Belohor et conception visuelle — est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques et de propriété intellectuelle, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, distribution ou réutilisation non autorisée est strictement interdite. Pour plus de détails sur les usages autorisés, consultez nos Conditions d’utilisation.

Le Sceau Belohor est une marque de certification. Son affichage, sa reproduction ou son imitation non autorisés constituent une violation du droit des marques applicable.

Section 05

Responsabilité relative aux contenus

En qualité de fournisseur de contenu, Belohor est responsable de ses propres contenus sur ce site conformément aux principes généraux applicables. Belohor n’est pas tenue de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées sur ses systèmes, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illégale, sauf obligation légale contraire.

Dès connaissance d’une violation légale spécifique, Belohor procédera promptement à la suppression ou au blocage de l’accès au contenu concerné.

Section 06

Responsabilité relative aux liens

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers externes sur le contenu desquels Belohor n’exerce aucun contrôle. Belohor n’assume donc aucune responsabilité quant à ces contenus externes. La responsabilité du contenu des pages liées incombe exclusivement à leurs exploitants respectifs.

Les pages liées ont été vérifiées au moment de l’établissement du lien ; aucun contenu illégal n’a été identifié. Une surveillance permanente des pages liées sans indication spécifique de violation n’est pas raisonnablement exigible. Sur notification d’une violation, le lien concerné sera retiré promptement.

Section 07

Règlement des différends

Belohor n’est pas tenue et ne s’engage pas à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de médiation de la consommation, sauf obligation légale impérative contraire.

Section 08

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont fournies conformément aux obligations générales de transparence applicables aux services de la société de l’information, notamment la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE), la LCEN française, ainsi que les principes de transparence équivalents reconnus au Canada, au Brésil et aux États-Unis.

Section 09

Documents associés

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Section 10

Contact

Demandes institutionnelles

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à toute autre question institutionnelle, veuillez contacter Belohor directement.

contact@belohor.com
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